16 novembre 1789 — la justice cesse d’être à vendre
WOW! ON REWIND — LE JOURNAL DE 1789

Acheter une charge pour rendre la justice : le système paraît incompatible avec l’égalité proclamée cet été. Il faut désormais organiser sa disparition.
Ce lundi, l’Assemblée nationale tire une conséquence concrète de l’abolition de la vénalité des offices de judicature, décidée en août. Elle décrète qu’à compter de la promulgation du nouveau texte, aucune nomination officielle ne pourra plus être délivrée à la suite de la vente, de la transmission ou de la vacance de ces charges. En cas de nécessité, des commissions provisoires permettront d’assurer les fonctions de magistrature.
Derrière ces mots techniques, un changement de principe : la fonction de juger doit cesser de se transmettre comme un patrimoine.
Mais démanteler un système oblige aussi à supprimer les prélèvements qui l’accompagnaient. Les titulaires ne devront donc plus acquitter les droits de mutation, d’annuel ou de centième denier attachés à ces offices.
L’Assemblée le reconnaît : on ne peut continuer à taxer leur transmission après en avoir supprimé le principe. Même les offices dépendant des apanages des princes sont compris dans la mesure.
Dans la même séance, les députés affrontent une autre difficulté : comment permettre aux citoyens de participer aux élections ?
Custine redoute le temps perdu par les ouvriers et les frais de déplacement des habitants des campagnes. Pison du Galand avertit que l’éloignement des lieux de réunion écarterait les moins aisés. Villaret craint que les grosses communautés n’imposent leurs choix aux petites.
La journée rapproche ainsi deux exigences : détacher la justice de la propriété d’une charge et rendre la représentation accessible dans les faits.
Proclamer des droits ouvre une époque. Organiser leur exercice commence par des détails très concrets : un acte de nomination, une taxe supprimée, un chemin à parcourir pour aller voter.
Paul Corey